Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’inscription et l’utilisation de la marketplace Editoa (editoa.com) par les auteurs-vendeurs souhaitant publier et vendre leurs livres sur la plateforme. En créant un compte auteur-vendeur, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Inscription

L’inscription en tant qu’auteur-vendeur est ouverte à toute personne majeure, sous réserve du paiement d’une souscription annuelle sans engagement, dont le montant est indiqué sur la page Devenir auteur-vendeur. Cette souscription est résiliable à tout moment ; en cas de résiliation, l’accès à votre espace auteur et la mise en vente de vos livres cessent à l’échéance de la période déjà payée.

Contenu publié

Vous êtes seul responsable des livres que vous publiez sur Editoa : titre, description, prix, couverture, extraits, formats proposés, ainsi que de la conformité de ces éléments avec les lois en vigueur (droit d’auteur, propriété intellectuelle, contenus illicites).

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur chaque ouvrage publié, ou disposer des autorisations requises. Editoa se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, ou ne respectant pas les présentes CGU.

Aucune validation éditoriale

Editoa n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les ouvrages publiés. La publication est immédiate et sous votre seule responsabilité. Editoa agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique.

Prix et commission

Vous fixez librement le prix de vente de chaque livre. Editoa perçoit une commission de 20 % sur chaque vente réalisée ; aucune commission n’est due en l’absence de vente. Le montant de votre souscription annuelle et le taux de commission peuvent être consultés à tout moment sur la page Devenir auteur-vendeur.

Paiement et reversement

Les paiements des acheteurs sont traités par notre prestataire Stripe. Les sommes vous revenant (prix de vente moins commission Editoa) vous sont reversées selon les modalités configurées sur votre compte.

Formats et livraison

Pour les formats numériques (PDF, EPUB) et audio, vous êtes responsable de fournir des fichiers conformes, exploitables, et correctement décrits. Pour les formats physiques (papier), vous êtes responsable de l’expédition directe de l’ouvrage à l’acheteur, dans des délais raisonnables. Editoa n’expédie et ne stocke elle-même aucun ouvrage physique.

Retours et réclamations

En tant qu’auteur-vendeur, vous êtes responsable de la gestion des retours et réclamations concernant vos propres livres, conformément à notre Politique de remboursement et de retours et à nos Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle

Vous restez seul et unique propriétaire de vos œuvres. Editoa ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les ouvrages publiés sur la plateforme, et ne vous impose aucune exclusivité : vous pouvez vendre vos livres ailleurs simultanément.

Suspension et résiliation

Editoa se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte auteur-vendeur en cas de non-respect des présentes CGU, de contenu manifestement illicite, ou de comportement frauduleux, sans que cela ouvre droit à un remboursement de la souscription en cours.

Modifications des CGU

Editoa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les auteurs-vendeurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via leur tableau de bord.

Contact

Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous à support@Editoa.com.